Les grands défis dans un contexte de dualité permanente

Les principaux défis de la Sonacam dans un environnement tumultueux, plein d'intrigues de toutes natures, se retrouvent dans son besoin :

• de fidéliser ses membres en assurant l’enregistrement de nouveaux adhérents et en collectant au maximum les d’informations sur la création et l'utilisation licite des œuvres musicales, pour l’intérêt supérieur des créateurs et le cas échéant, des éditeurs ;

• de disposer d’un système efficace de perception et de répartition des redevances en évitant de transformer la gestion collective en œuvre charitable ;

• d'exercer ses activités avec intégrité, transparence et efficacité en vue d'augmenter efficacement son rendement pour une répartition des redevances minorées des dépenses raisonnables dans le respect des standards internationaux ;

• de délivrer des licences pour toutes les utilisations de son répertoire en percevant promptement toutes les redevances dues en vertu des licences délivrées et en prenant des mesures appropriées pour percevoir les redevances non payées ;

• de s’efforcer d’adopter les meilleurs pratiques dans le domaine de la gestion collective ;

• et enfin de s’adapter continuellement aux évolutions du marché et des développements technologiques en évitant de transformer la gestion collective en oeuvre charitable.

Au vu des grands défis que doit relever la Sonacam; en dépit de la spécificité de la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins au Cameroun; compte tenu du développement de certaines catégories d'œuvres et l'arrivée massive de nouveaux acteurs souvent non identifiés (distributeurs et créateurs d'œuvres numériques et multimédias des arts de la scène sur les plateformes digitales), la Sonacam a intérêt à mettre en place un système informatique capable :

• de gérer les données physiques et numériques,

• de faire face à la concurrence sur le terrain de la perception des redevances par l'amélioration des instruments de collecte d'informations et la gestion efficace du rendez-vous des données en provenance de la documentation et des usages.
  

       Nous nous adaptons progressivement à l'évolution des principes et des techniques universelles élaborées dans le domaine de la gestion collective. Nous avons signé avec l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), un accord de coopération depuis le 07 juillet 2021. Ledit accord énonce les conditions de mise en œuvre de la plateforme WIPOCONNECT qui intègre tous les développements envisagés sur le plan international et local et qui aide quotidiennement la Sonacam à construire une mémoire nationale digne de confiance des œuvres musicales.

COMMENT CONSTRUIRE UNE MÉMOIRE NATIONALE DES ŒUVRES MUSICALES DE NOTORIÉTÉ POUR UNE RÉPARTITION JUSTE DES DROITS ?

       D'après la CISAC, les créateurs et éditeurs du monde entier doivent exiger que les redevances encaissées par les Organismes de Gestion Collective (OGC) soient redistribuées pour leurs intérêts supérieurs.
       Outre, la problématique de l’enregistrement des données du droit d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique qui demeure, certaines catégories d’œuvres se développent davantage. Par exemple, le développement des œuvres des arts de la scène ajouté à celui de la technologie numérique ainsi que l’expansion des œuvres multimédias et le nombre de créateurs, souvent non identifiés, exigent que de plus en plus que les sociétés de gestion collective mettent l’accent soit mis sur des données précises, immédiatement disponibles et dont les titulaires sont connus. Toute chose qui contraint les sociétés de gestion collective à mettre à jour ou en place des systèmes d’enregistrement permettant d’identifier distinctement leur répertoire au plan local et mondial.
       En attendant la mise à disposition effective d'une mémoire nationale, la Sonacam s'efforce d'assurer « L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT » à tous, telle que prévoit l'article 5.1 de la Convention de Berne sur les œuvres littéraires et artistiques. « Les nationaux et les étrangers bénéficient du même traitement en ce qui concerne la protection des œuvres et la répartition des droits. Par exemple, si l’œuvre d’un compositeur ivoirien, publiée pour la première fois au Gabon, est victime d’une contrefaçon au Cameroun, ce compositeur devra être traité au Cameroun comme s’il s’agissait d’une œuvre créée par un créateur camerounais ».

       Après la dissolution de la défunte SOCINADA (Société Civile Camerounaise du Droit d'Auteur), la Gestion Collective au Cameroun est devenue une sorte d'association où l'union de gestion des droits s'apparentait à une solidarité de partage. Les leaders des nouvelles sociétés (CMC, SOCAM et même SONACAM) se sont permis de récompenser ceux des membres qui approuvaient leurs politiques dont les principes de répartition des droits viole toutes les règles professionnelles et les résolutions obligatoire de la CISAC. Face à cette catastrophe, la Sonacam actuelle s'efforce de restaurer progressivement l'héritage de la SOCINADA que les hommes ont détruit par leur cupidité. Avec beaucoup de peine, nous commençons à payer aux ayant-droits, la redevance qui correspond au montant perçu pour l’utilisation des œuvres. Serte des efforts restent à faire, nous pouvons affirmer d'ici à deux ans, que le principe du « SUUM CUIQUE » (à chacun le sien) sera une réalité pour les droits des œuvres musicales.
       Au Cameroun, presque toutes les œuvres musicales du marché sont non-éditées (c'est-à-dire que toutes les charges liées à la création de l'oeuvre sont effectuées par le créateur lui-même).

       De même en studio, les frais liés à la fixation du son sont supportés par le même créateur, qui est titulaires de tous les droits d'auteurs (paroles et mélodies) et aussi de tous les droits voisins (liés aux interprétations et à la fixation du son).

       Pendant que ses droits de créateur sont gérés par la Sonacam, ses interprétations sont gérés par la SCDV et ses droits sur ses œuvres audiovisuelles (vidéo-musiques) sont gérés par la SCAAP. Face à cette documentation séparée et la présence d'une multitude d'OGC sur le même territoire, il devient très difficile d'appliquer les principes de la répartition complète et de la subdivision des montants entre auteurs et tous les ayants droit.
       Le créateur est non seulement auteur et compositeur, mais aussi interprété. Les phonogrammes et vidéogrammes sont sa propriété. se font par les créateurs eux-mêmes. d'œuvres musicales sont en même temps interprètes de leurs propres œuvres et où les éditeurs sont confondus aux producteurs de phonogrammes et vidéogrammes, il est très difficile de procéder à des répartitions complètes et autonomes. Notons néanmoins que la loi camerounaise permet la séparation des repertoires dans la gestion collective. et où il existe une concurence dans le circuit de la perception des redevances dues au titre du droit d'auteur et des droits connexes. Il devient urgent de dissocier les rôles de tous les ayant-droits (créateurs - interprètes et éditeurs - producteur) en mettant sur pied un règlement de répartition qui dans le détail, tienne compte :

• des sommes collectées,

• des facteurs de l'utilisation des œuvres,

• des coefficients des œuvres,

• de l'âge des interprétations ou exécutions sonores et audiovisuelles fixées,

• des expressions du patrimoine culturel traditionnel (domaine public payant).

Dans cet élan, la Sonacam doit pronée le principe de la "subdivision des montants" entre les créateurs et tous les ayant-droits, en respectant aux maximum son bareme de répartition et en évitant la technique des "mandats forcés".